L’achat en ligne se révèle être une solution des plus simples pour faire des achats de nos jours. Entre le travail, les enfants, la maison, les loisirs et le reste, beaucoup de personnes ont de moins en moins le temps de faire les magasins et de faire leurs provisions dans les boutiques et les supermarchés. De leur bureau, de leur voiture, au fond du métro ou blotti dans leur lit, en regardant un film, ils peuvent passer leur commande, en toute tranquillité.
Les litiges existent
L’achat en ligne est vraiment un mode d’achat dans l’air du temps et qui facilite la vie de tous les jours. Mais c’est un mode d’achat qui n’est pas à l’abri des litiges. Un consommateur peut ne pas être pleinement satisfait de son achat, changer d’avis pour une raison qui lui est propre. Et alors, il devra retourner le bien ou le service dans les délais clairement inscrits sur son contrat de vente.
Si le bien est non conforme
Dans quels cas peut-on dire qu’un bien est non conforme ? D’abord, si un vendeur n’assure pas la livraison de la commande dans les 30 jours qui suivent celle-ci. Peut-être que l’article ou le produit est en rupture de stock, ce qui explique la non livraison. Dans ce cas, il doit payer des intérêts sur la somme due, intérêts calculés sur la base du taux légal en vigueur. Et le remboursement doit se faire également dans les 30 jours suivants. De son côté, le client peut tout simplement annuler sa commande et demander le remboursement de la somme qu’il a déjà payée. Si le vendeur refuse de régler le remboursement alors que le délai de rétractation est respecté et que le motif de rétractation est légitime, il peut écoper d’une amende allant jusqu’à 1 500 euros.
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